CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Informations sur l’entreprise

Le présent site est exploité par :

DOKKAEBI
Entrepreneur individuel – Jules BENAMOU-BLANES
SIREN : 905 346 631
SIRET : 905 346 631 00013
Adresse : 19 rue du Docteur Vaillant, 31220 Cazères, France
Email : dokkaebisubstrat@gmail.com

Informations issues de Pappers.

Le site propose la vente de produits liés aux terrariums, substrats, éléments naturels, décorations bioactives et accessoires.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels. Les produits naturels pouvant varier (formes, tailles, couleurs, textures), de légères différences peuvent exister entre les photos et les produits reçus.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• litige antérieur,
• suspicion de fraude,
• problème de paiement,
• erreur manifeste sur le prix ou le stock.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site Shopify.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par le vendeur.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• le transporteur,
• la période,
• les conditions climatiques,
• les contraintes logistiques.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dès réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés,
• dans leur état d’origine,
• correctement emballés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.

Exceptions

Pour des raisons d’hygiène ou de conservation, certains produits naturels périssables, vivants ou personnalisés ne peuvent être retournés ni remboursés conformément à la législation applicable.

9. Produits naturels

Les produits vendus étant majoritairement naturels :

• leur apparence peut varier,
• certaines imperfections sont normales,
• les dimensions et couleurs peuvent légèrement différer.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,
• des dommages indirects,
• des conditions d’utilisation non adaptées par le client.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec l’usage souhaité (terrarium, élevage, décoration, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant :

dokkaebisubstrat@gmail.com

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.